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Le rapport de Luxembourg (rapport Davignon)

Rediscovering the Path to Europe
Em. Macron, Rediscovering the Path to Europe


Page 9

Troisième partie

 

1.

Afin d'assurer une continuité dans la tâche entreprise, les ministres se proposent de poursuivre leurs travaux sur la meilleure manière de réaliser des progrès dans le domaine de l'unification politique et de présenter un deuxième rapport.

2.

Ces travaux porteront également sur l'amélioration de la coopération en matière de politique étrangère et sur la recherche de nouveaux domaines dans lesquels des progrès pourraient être réalisés. Ils devront tenir compte de ceux qui seraient entrepris dans le cadre des Communautés européennes notamment en vue d'en renforcer les structures et de les mettre ainsi en mesure, si cela apparaissait nécessaire, de répondre de manière satisfaisante à l'accroissement et au développement de leurs tâches.

3.

A cette fin, les ministres chargent le Comité politique d'organiser ses travaux de manière à pouvoir s'acquitter de cette tâche et de leur soumettre des comptes rendus à l'occasion de chacune de leurs réunions semestrielles.

4.

Le président en exercice du Conseil fera une fois par an une communication à l'Assemblée parlementaire européenne sur l'évolution de ces travaux.

5.

Sans préjuger de tout rapport intérimaire qu'ils pourraient juger utile de présenter, si l'état des études le permet, les ministres des Affaires étrangères déposeront leur second rapport d'ensemble au plus tard deux ans après la mise en œuvre de la consultation en matière de politique étrangère. Ce rapport devra contenir une évaluation des résultats obtenus par ladite consultation.

 

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      Cf.  Proudhon, Principe Fédératif * Le mémorandum d'Alexis Leger * The Briand Memorandum * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * La Construction de l'Europe selon Jean Monnet * Plan Fouchet * L'Union Européenne selon Altiero Spinelli * Mitterrand and Kohl urge European Political Union * Il Manifesto di Ventotene


IN PRINT

Rediscovering the Path to Europe Henrik Ibsen, A Doll's House

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