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Le rapport de Luxembourg (rapport Davignon)

Em. Macron, Rediscovering the Path to Europe

Page 10

Quatrième partie

 

Propositions concernant l'association des Etats candidats aux travaux prévus aux parties II et III de ce rapport.

1.

Les ministres soulignent la corrélation qui existe entre l'appartenance aux Communautés européennes et la participation aux activités devant permettre de réaliser des progrès dans le domaine de l'unification politique.

2.

Etant donné que les Etats candidats devront être consultés sur les objectifs et les mécanismes décrits dans le présent rapport et qu'ils devront y adhérer quand ils seront devenus membre des Communautés européennes, il est nécessaire de tenir ces Etats informés de l'évolution des travaux des Six.

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      Cf.  Proudhon, Principe Fédératif * Le mémorandum d'Alexis Leger * The Briand Memorandum * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * La Construction de l'Europe selon Jean Monnet * Plan Fouchet * L'Union Européenne selon Altiero Spinelli * Mitterrand and Kohl urge European Political Union * Il Manifesto di Ventotene

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