Nécessité d'un pacte d'ordre général, si élémentaire fût-il, pour
affirmer le principe de l'union morale européenne et consacrer
solennellement le fait de la solidarité instituée entre Etats européens.
Dans une formule aussi libérale que possible, mais indiquant clairement
l'objectif essentiel de cette association au service de l’œuvre collective
d'organisation pacifique de l'Europe, les Gouvernements signataires
s'engageraient à prendre régulièrement contact, dans des réunions
périodiques ou extraordinaires, pour examiner en commun toutes questions
susceptibles d'intéresser au premier chef la communauté des peuples
européens.
Observations
1° Les Gouvernements signataires apparaissant ainsi liés à l'orientation
générale d'une certaine politique commune, le principe de l'Union européenne
se trouverait désormais placé hors de toute discussion et au-dessus de toute
procédure d'application quotidienne : l'étude des voies et moyens serait
réservée à la Conférence européenne ou à l'organisme permanent qui serait
appelé à constituer le lien vivant de solidarité entre nations européennes
et à incarner ainsi la personnalité morale de l'union européenne.
2° Ce pacte initial et symbolique, sous le couvert duquel se
poursuivraient dans la pratique la détermination, l'organisation et le
développement des éléments constitutifs de l'association européenne, devrait
être rédigé assez sommairement pour se borner à définir le rôle essentiel de
cette association. (Il appartiendrait à l'avenir, s'il devait être favorable
au développement de l'Union européenne, de faciliter l'extension éventuelle
de ce pacte de principe jusqu'à la conception d'une charte plus articulée.)
