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Le rapport de Luxembourg (rapport Davignon)

Em. Macron, Rediscovering the Path to Europe

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4.

Toutes autres formes de consultation pourront être envisagées en tant que de besoin.

IV. Sujets soumis à la consultation

Les gouvernements se consulteront sur toutes les questions importantes de politique étrangère.

Les Etats membres pourront proposer à la consultation politique toutes questions de leur choix.

V. Commission des Communautés européennes

Dans le cas où les travaux des ministres entraîneraient des effets sur les activités des Communautés européennes, la Commission serait invitée à faire connaître son avis.

VI. Assemblée parlementaire européenne

Afin de donner un caractère démocratique à l'édification de l'union politique, il est nécessaire d'y associer l'opinion publique et ses représentants.

Un colloque semestriel réunira les ministres et les membres de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire européenne en vue de discuter des questions qui font l'objet de consultations dans le cadre de la coopération en matière de politique étrangère. Ce colloque se tiendra de manière informelle afin de permettre aux parlementaires et aux ministres d'exprimer librement leur opinion.

 

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      Cf.  Proudhon, Principe Fédératif * Le mémorandum d'Alexis Leger * The Briand Memorandum * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * La Construction de l'Europe selon Jean Monnet * Plan Fouchet * L'Union Européenne selon Altiero Spinelli * Mitterrand and Kohl urge European Political Union * Il Manifesto di Ventotene

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