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Le rapport de Luxembourg (rapport Davignon)

Rediscovering the Path to Europe
Em. Macron, Rediscovering the Path to Europe


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III. Comité politique

 

1.

Un Comité composé des directeurs des affaires politiques se réunit au moins quatre fois par an en vue de préparer les réunions ministérielles et de s'acquitter des tâches qui lui seraient confiées par les ministres.

En outre, le président en exercice pourra, à titre exceptionnel et après consultation de ses collègues, convoquer le Comité, soit à son initiative, soit à la demande d'un des membres.

2.

La présidence de ce Comité suit les mêmes règles que celles des réunions ministérielles.

3.

Le Comité peut créer des groupes de travail chargés de tâches particulières. Il pourra charger un groupe d'experts de rassembler les données relatives à un problème déterminé et de présenter les différentes options possibles.

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      Cf.  Proudhon, Principe Fédératif * Le mémorandum d'Alexis Leger * The Briand Memorandum * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * La Construction de l'Europe selon Jean Monnet * Plan Fouchet * L'Union Européenne selon Altiero Spinelli * Mitterrand and Kohl urge European Political Union * Il Manifesto di Ventotene


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Rediscovering the Path to Europe Henrik Ibsen, A Doll's House

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