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Le rapport de Luxembourg (rapport Davignon)

Em. Macron, Rediscovering the Path to Europe

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II. Réunions ministérielles

 

1.

A l'initiative du président en exercice, les ministres des Affaires étrangères se réunissent au moins tous les six mois.

S'ils estiment que la gravité des circonstances ou l'importance des sujets à traiter le justifie, leur réunion peut être remplacée par une conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement. En cas de crise grave ou d'urgence particulière, une consultation extraordinaire sera organisée entre les gouvernements des Etats membres. Le président en exercice se mettra en rapport avec ses collègues afin de déterminer les meilleures méthodes pour assurer cette consultation.

2.

Le ministre des Affaires étrangères de l'Etat qui assure la présidence du Conseil des Communautés européennes préside les réunions.

3.

Les réunions ministérielles sont préparées par un Comité composé par les directeurs des affaires politiques.

 

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      Cf.  Proudhon, Principe Fédératif * Le mémorandum d'Alexis Leger * The Briand Memorandum * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * La Construction de l'Europe selon Jean Monnet * Plan Fouchet * L'Union Européenne selon Altiero Spinelli * Mitterrand and Kohl urge European Political Union * Il Manifesto di Ventotene

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