C'est en ayant en vue ces différents objectifs que sont proposées les
procédures suivantes pour assurer l'information des Etats candidats:
Réunions ministérielles
Les ministres fixeront à chacune de leurs réunions semestrielles la
date de leur réunion suivante.
Ils arrêteront au même moment une date à proposer pour une réunion
ministérielle à Dix. Cette date devrait être fixée à un moment aussi
rapproché que possible de la réunion à Six et normalement après celle-ci,
en tenant compte des occasions que les dix ministres ou certains d'entre
eux ont déjà de se rencontrer. Après la réunion ministérielle à Six, le
président en exercice fera part aux Etats candidats des questions que les
ministres proposent d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion
ministérielle à Dix et de toute autre information susceptible de donner à
l'échange de vues à Dix un caractère aussi fructueux que possible.
Compte tenu du fait qu'une certaine flexibilité devra caractériser
cette information et ces échanges de vues, il est entendu que ceux-ci
seront approfondis lorsque les accords portant adhésion des Etats
candidats aux Communautés européennes auront été signés.
Réunions du comité politique
Celui-ci communiquera aux Etats
candidats les informations susceptibles de les intéresser. Celles-ci
seront transmises par le président en exercice, qui recueillera leurs
réactions éventuelles. Le président en rendra compte au Comité politique.
