8° Rapports interparlementaires. - Utilisation de l'organisation et des
travaux de l’« Union interparlementaire », pour le développement des
contacts et échanges de vues entre milieux parlementaires des différents
pays d'Europe (afin de préparer le terrain politique aux réalisations de
l'Union européenne qui nécessiteraient des approbations parlementaires et,
d'une façon générale, d'améliorer l'atmosphère internationale en Europe par
la compréhension réciproque des intérêts et sentiments des peuples).
9° Administration. - Formation de sections européennes dans certains
bureaux internationaux mondiaux.
[...]
B. Détermination des méthodes de coopération européenne dans les
questions que retiendraient la Conférence européenne ou le Comité européen.
Il pourrait être opportun, suivant les cas :
soit de créer des organismes de coordination et d'étude là où ils
n'existent pas (par exemple pour l'outillage européen ou pour les diverses
Commissions fluviales européennes);
soit de seconder les efforts de la SDN dans les questions qui font déjà
l'objet de ses études méthodiques (en préparant, notamment, par des échanges
de vues et des négociations amiables, l'entrée en vigueur, dans les
relations des Etats d'Europe, des conventions établies ou des
recommandations formulées par la SDN);