Les directives nécessaires seront données dans chaque pays pour la
mise en reuvre immédiate de ce qui précède. Les Ministres des affaires
étrangères feront le point des réalisations acquises à chacune de leurs
rencontres.
Les deux gouvernements tiendront les gouvernements des Etats membres
des Communautés européennes informés du développement de la coopération
franco-allemande.
A l'exception de clauses concernant la défense, le présent traité
s'applique également au Land de Berlin, sauf déclaration contraire
faite par le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne au
gouvernement de la République Française dans les trois mois qui suivront
l'entrée en vigueur du présent traité.
Les deux gouvernements pourront apporter les aménage- ments qui se
révéleraient désirables pour la mise en application du présent traité,
Le présent traité entrera en vigueur dès que chacun des deux
gouvernements aura fait savoir à l'autre que, sur le plan interne, les
conditions nécessaires à sa mise en reuvre ont été remplies.
Fait à Paris, le 22 janvier 1963, en double exemplaire, en
langue française et en langue allemande, les deux textes faisant également
foi.
Le Président de la République Française
C. de Gaulle
Le Premier Ministre de la République Française
Pompidou
Le Ministre des affaires étrangères de la République
Française
M. Couve de Murville
Le Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne
Adenauer
Le Ministre des affaires étrangères de la République
Fédérale d'Allemagne
Schröder
