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Texte du Traité franco-allemand

Em. Macron, Rediscovering the Path to Europe

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LE TRAITE

A la suite de la déclaration commune du Président de la Répu- blique Française et du Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne, en date du 22 janvier 1963, sur l'organisation et les principes de la coopération entre les deux Etats, les dispositions suivantes ont été agréées:

I. Organisation

1. Les chefs d'Etat et de gouvernement donneront en tant que de besoin, les directives nécessaires et suivront régulièrement la mise en reuvre du programme fixé ci-après. Ils se réuniront à cet effet chaque fois que cela sera nécessaire et en principe au moins deux fois par an.
2. Les Ministres des affaires étrangères veilleront à l'exécution du programme dans son ensemble. Ils se réuniront au moins tous les trois mois. Sans préjudice des contacts normalement établis par la voie des ambassades, les hauts fonctionnaires des deux ministères des affaires étrangères, chargés respectivement des affaires politiques, économiques et culturelles, se rencon- treront chaque mois, alternativement à Paris et à Bonn, pour faire le point des problèmes en cours et préparer la réunion des ministres. D'autre part, les missions diplomatiques et les consu- lats des deux pays, ainsi que leurs représentations permanentes auprès des organisations internationales, prendront tous les con- tacts nécessaires sur les problèmes d'intérêt commun.
3. Des rencontres régulières auront lieu entre autorités res- ponsables des deux pays dans les domaines de la défense, de l'éducation et de la jeunesse. Elles n'affecteront en rien le fonc- tionnement des organismes déjà existants -commissions cul- turelles franco-allemandes, groupes permanents d'Etats-majors - dont les activités seront au contraire développées. Les Ministres des affaires étrangères seront représentés à ces rencontres pour assurer la coordination d'ensemble de la coopération. (a) Les ministres des armées ou de la défense se réuniront au moins une fois tous les trois mois. De même, le ministre français de l'éducation nationale rencontrera, suivant le même rythme, la personnalité qui sera désignée du côté allemand pour suivre le programme de coopération sur le plan culturel. (h) Les chefs d'Etat-major des deux pays se réuniront au moins une fois tous les deux mois. En cas d'empêchement, ils seront remplacés par leurs représentants responsables. (c) Le haut-commissaire français à la jeunesse et aux sports ren- contrera au moins une fois tous les deux mois le ministre fédéral de la famille et de la jeunesse ou son représentant.
4. Dans chacun des deux pays, une commission interminis- térielle sera chargée de suivre les problèmes de la coopération. Elle sera présidée par un haut fonctionnaire des affaires étran- gères et comprendra des représentants de toutes les administra- tions intéressées. Son rôle sera de coordonner l'action des minis- tères intéressés et de faire périodiquement rapport à son gouverne- ment sur l'état de la coopération franco-allemande. Elle aura également pour tâche de présenter toutes suggestions utiles en vue de l'exécution du programme de coopération et de son exten- sion éventuelle à de nouveaux domaines.

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      Cf.  Morgenthau, The German Character * Le mémorandum d'Alexis Leger * The Briand Memorandum * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * La Construction de l'Europe selon Jean Monnet * Plan Fouchet * L'Union Européenne selon Altiero Spinelli * Mitterrand and Kohl urge European Political Union * Il Manifesto di Ventotene

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