Blog ||| Special Homages: Meister Eckhart / David Copperfield
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Blog ||| Special Homages: Meister Eckhart / David Copperfield |
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28-29 janvier 1966. Source: Charles ZORGBIBE, Histoire de la construction européenne, Paris, PUF, pp. 86-88
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b) Procédure du vote à la majorité
- Lorsque, dans le cas de décisions susceptibles d'être prises à la majorité sur proposition de la Commission, des intérêts très importants d'un ou de plusieurs partenaires sont en jeu, les membres du Conseil s'efforceront, dans un délai raisonnable, d'arriver à des solutions qui pourront être adoptées par tous les membres du Conseil dans le respect de leurs intérêts mutuels et de ceux de la Communauté, conformément à l'article 2 du Traité.
- En ce qui concerne le paragraphe précédent, la délégation française estime que, lorsqu'il s'agit d'intérêts très importants, la discussion devra se poursuivre jusqu'à ce que l'on soit parvenu à un accord unanime.
- Les six délégations constatent qu'une divergence subsiste sur ce qui devrait être fait au cas où la conciliation n'aboutirait pas complètement.
- Les six délégations estiment néanmoins que cette divergence n'empêche pas la reprise, selon la procédure normale, des travaux de la Communauté.
En outre, les membres du Conseil sont convenus d'adopter d'un commun accord les décisions ci-après
- règlement financier agricole
- compléments à apporter à l'organisation du marché des fruits et légumes
- règlement portant organisation des marchés du sucre ;
- règlement portant organisation des marchés des matières grasses
- fixation des prix communs : lait, viande bovine, riz, huile d'olive et graines oléagineuses.
Le Conseil a enfin arrêté le programme de travail suivant
Les projets de budgets de la CEE et de la CEEA seront arrêtés par la procédure écrite avant le 15 février 1966.
- Le Conseil de la CEE se réunira dans les meilleurs délais pour régler, par priorité le problème du financement de la politique agricole commune. Parallèlement recommenceront les discussions sur les autres problèmes et notamment sur les négociations commerciales au C;AT-R ainsi que sur les problèmes d'ajustement des tarifs nationaux à l'égard des pays tiers.
- Les représentants des gouvernements des Etats membres se réuniront au jour fixé pour la prochaine réunion du Conseil et commenceront les discussions sur la composition de la nouvelle Commission unique ainsi que sur le choix de, ses président et vice-présidents.
- Ils se mettront également d'accord sur la date à laquelle les instruments de' ratification du traité de fusion des institutions seront déposés au cours du premier semestre 1966, sous réserve que les ratifications parlementaires requises aient été obtenues et qu'un accord soit intervenu sur la composition ainsi que sur la présidence et les vice-présidences de la Commission.
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Cf. Proudhon, Principe Fédératif * Le mémorandum d'Alexis Leger * The Briand Memorandum * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * La Construction de l'Europe selon Jean Monnet * Plan Fouchet * L'Union Européenne selon Altiero Spinelli * Mitterrand and Kohl urge European Political Union * Il Manifesto di Ventotene
