En outre, à partir de la même date, les propositions que ferait la
Commission de Bruxelles devraient être adoptées, ou non, telles quelles par
le Conseil des Ministres, sans que les Etats puissent y changer rien à moins
que, par extraordinaire, les Six Etats fussent unamines à formuler un
amendement. Or, on sait que les membres de la Commission, naguère nommés par
accord entre les Gouverne- ments, ne sont désormais aucunement responsables
devant eux et que, même au terme de leur mandat, il faudrait pour les rem-
placer l'unanimité des Six, ce qui en fait les rend inamovibles. On voit à
quoi pourrait nous conduire une telle subordination si nous nous laissions
entraîner à renier, à la fois, la libre disposition de nous-mêmes et notre
Constitution, laquelle fixe que "la sou- veraineté française appartient au
peuple français, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du
référendum", sans qu'il y soit prévu aucune espèce d'exception. Les choses
en sont là. Sans doute est-il concevable et désirable que la grande
entreprise de la Communauté puisse être remise un jour en chantier. Mais
cela n'aura lieu, éventuellement, qu'après un délai dont on ne peut prévoir
la durée. Qui sait, en effet, si, quand, comment, la politique de chacun de
nos cinq partenaires, compte-tenu, d'ailleurs, de certaines conjonctures
électorales ou parlementaires, s'adaptera finalement aux nécessités qui
viennent d'être, une fois de plus, démontrées? Quoi qu'il en soit, la
France, pour sa part, est prête à participer à tous échanges de vues qui lui
seraient proposés, sur ce sujet, par les autres Gouvernements. Le cas
échéant, elle envisage de re- nouer la négociation de Bruxelles, dès lors
que l'entrée de l'agri- culture dans le Marché commun serait véritablement
adoptée et qu'on voudrait en finir avec les prétentions que des mythes
abusifs et chimériques opposent au bon sens et à la réalité.
