Afin d'éviter toute prédominance en faveur d'un des Etats d'Europe par
rapport aux autres, la présidence de la Conférence européenne devrait être
annuelle et exercée par roulement.
B. Nécessité d'un organe exécutif, sous forme de Comité politique
permanent, composé seulement d'un certain nombre de membres de la Conférence
européenne et assurant pratiquement à l'Union européenne son organisme
d'étude en même temps que son instrument d'action.
La composition et les pouvoirs du Comité européen, le mode de désignation
de ses membres, l'organisation de sa présidence et de ses sessions,
régulières ou extraordinaires, devraient être déterminés à la prochaine
réunion des Etats européens. L'activité de ce Comité, comme celle de la
Conférence, devant s'exercer dans le cadre de la SDN, ses réunions devraient
avoir lieu à Genève même, où ses sessions régulières pourraient coïncider
avec celles du Conseil de la SDN.
Observations
1° En vue de soustraire le Comité européen à toute prédominance
particulière, sa présidence devrait être exercée par roulement.
2° Le Comité, ne pouvant comprendre qu'un nombre restreint de
représentants d'Etats européens membres de la SDN, garderait la possibilité
d'inviter à tout moment les représentants des autres Gouvernements
européens, faisant ou non partie de la SDN, qui seraient particulièrement
intéressés à l'étude d'une question. Au surplus, la faculté lui serait
formellement réservée, chaque fois qu'il le jugerait nécessaire ou opportun,
d'inviter un représentant d'une Puissance extra-européenne, faisant ou non
partie de la SDN, à assister, ou même à participer (avec voix consultative
ou délibérative) aux délibérations portant sur une question où elle se
trouverait intéressée.
