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Le rapport de Luxembourg (rapport Davignon)

23/10/1970

 

 

Première partie

 

1.

Les ministres des Affaires étrangères des Etats membres des Communautés européennes ont été chargés par les chefs d'Etat ou de gouvernement réunis à La Haye les 1er et 2 décembre 1969 «d'étudier la meilleure manière de réaliser des progrès dans le domaine de l'unification politique, dans la perspective de l'élargissement » des Communautés européennes.

2.

Dans l'exécution de ce mandat, les ministres ont eu le souci de demeurer fidèles à l'esprit qui a présidé à la rédaction du Communiqué de La Haye. Les chefs d'Etat ou de gouvernement y ont notamment constaté que la construction européenne est parvenue, avec le passage à la phase définitive du Marché commun, «à un tournant de son histoire» ; ils ont affirmé que « les Communautés européennes demeurent le noyau originel à partir duquel l'unité européenne s'est développée et a pris son essor» ; ils ont, enfin, exprimé leur détermination de « préparer les voies d'une Europe unie en mesure d'assumer ses responsabilités dans le monde de demain et d'apporter une contribution répondant à sa tradition et à sa mission».

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      Cf.  Proudhon, Principe Fédératif * Le mémorandum d'Alexis Leger * The Briand Memorandum * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * La Construction de l'Europe selon Jean Monnet * Plan Fouchet * L'Union Européenne selon Altiero Spinelli * Mitterrand and Kohl urge European Political Union * Il Manifesto di Ventotene