Start ||| The Philosophical Europe ||| The Political Progress ||| European Witness ||| EU News European Forum ||| Special Homages: Meister Eckhart / David Copperfield ||| Donate

La première version du Plan Fouchet

19 octobre 1961. Source : Charles ZORGBIBE, Histoire de la construction européenne, Paris, PUF 1993, pp. 71-75.

Page 2

Titre Premier

De l'Union des peuples européens

Article I. - Il est institué, par le présent traité, une Union d'Etats ci-après désignée par le terme : l'Union.

L'Union est fondée sur le respect de la personnalité des peuples et des Etats membres, l'égalité des droits et des obligations. Elle est indissoluble.

Article II. - L'Union a pour but

• de parvenir, dans les questions qui présentent un intérêt commun pour les Etats membres, à l'adoption d'une politique étrangère commune ;
• d'assurer, par une étroite coopération entre les Etats membres dans le domaine de la science et de la culture, l'épanouissement de leur patrimoine commun et la sauvegarde des valeurs qui donnent son prix à leur civilisation ;
• de contribuer ainsi, dans les Etats membres, à la défense des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la démocratie ;
• de renforcer, en coopération avec les autres nations libres, la sécurité des Etats membres contre toute agression grâce à l'adoption d'une politique commune de défense.

Article III. - L'Union a la personnalité juridique.

Dans chacun des Etats membres, l'Union jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par les législations nationales. Elle peut notamment acquérir et aliéner des biens immobiliers et mobiliers et ester en justice.

First Page ||| Next Page

      Cf.  Proudhon, Principe Fédératif * Le mémorandum d'Alexis Leger * The Briand Memorandum * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * La Construction de l'Europe selon Jean Monnet * L'Union Européenne selon Altiero Spinelli * Mitterrand and Kohl urge European Political Union * Il Manifesto di Ventotene